Budget 2027 : rejeté à l’Assemblée, le texte arrive au Sénat dans un climat d’incertitude

Le projet de budget 2027 de l’État change de chambre. Après un rejet massif en première lecture à l’Assemblée nationale, où la partie recettes n’a recueilli aucune voix favorable, le texte est examiné par le Sénat à partir du 20 novembre. Le budget de la Sécurité sociale y est discuté depuis le 9 novembre. Entre un gouvernement sans majorité, des finances publiques dégradées et une économie qui ralentit, l’issue reste très incertaine.

Un rejet sans appel à l’Assemblée nationale

Le 4 novembre, après une dizaine de jours de débats, les députés ont rejeté la partie recettes du projet de loi de finances par 458 voix contre et aucune pour. Seuls deux élus du groupe communiste et ultramarin se sont abstenus. Les oppositions ont voté contre des choix qu’elles désapprouvent, tandis que les soutiens du gouvernement ont refusé un texte qu’ils jugeaient « totalement détricoté ».

Au fil des débats, les députés avaient en effet profondément modifié le budget 2027, en supprimant notamment les économies prévues sur l’abattement fiscal des retraités et sur les collectivités locales, ainsi que la surtaxe sur les grandes entreprises. Le texte initial, présenté en septembre avec un effort de 54 milliards d’euros, visait à ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2027.

Le calendrier au Sénat

Le Sénat, dominé par la droite et le centre, reprend la version initiale du gouvernement. Il examine d’abord le budget de la Sécurité sociale, du lundi 9 au mercredi 18 novembre, puis le budget de l’État, du vendredi 20 novembre au mercredi 9 décembre. Une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, devra ensuite tenter de trouver un texte commun.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, appelle à un « sursaut collectif » et redoute une « crise financière » si aucun budget n’est adopté. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, décrit de son côté une économie française « à l’arrêt », après un recul du PIB au troisième trimestre, ce qui complique encore l’équation budgétaire.

Trois scénarios pour sortir de l’impasse

Faute de majorité à l’Assemblée, Sébastien Lecornu temporise : Matignon a fixé une échéance en « décembre » pour un compromis. Mais selon plusieurs sources parlementaires, un accord en commission mixte paritaire paraît peu probable. Trois options s’offrent alors au gouvernement pour doter le pays d’un budget 2027 :

• le 49.3, qui permet de faire adopter le texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure ;
• une loi spéciale, qui autorise à lever l’impôt et à payer les dépenses courantes, mais oblige à reprendre le budget dès janvier ;
• les ordonnances, prévues par la Constitution si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours, mais jamais utilisées sous la Ve République.

Le recours aux ordonnances, qui empêcherait a priori toute modification du texte initial, n’est envisagé que si les débats s’enlisent. Le député Charles de Courson (Liot) y voit déjà « une privation des droits des parlementaires », et une motion de censure serait déposée dans cette hypothèse.

Ce qui se joue pour le gouvernement

L’an dernier, Sébastien Lecornu avait obtenu un accord de non-censure avec le Parti socialiste, en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites. Rien de tel ne se dessine pour le budget 2027. Le gouvernement doit en outre financer les mesures annoncées lors de la conférence sociale du 9 novembre, dont plusieurs exonérations fiscales qui passent par le budget, dans un contexte de forte mobilisation sociale.

À six mois de l’élection présidentielle, chaque camp avance avec prudence : censurer le gouvernement ferait courir le risque d’un pays sans budget, mais le soutenir reviendrait à assumer des économies impopulaires. Le Sénat dispose désormais de trois semaines pour réécrire le budget 2027 avant le retour du texte à l’Assemblée.