Au lendemain de la conférence sociale réunie à Matignon le lundi 9 novembre, une question domine : le gouvernement pourra-t-il tenir ses promesses ? Si la hausse du Smic au 1er décembre ne nécessite qu’un décret, la plupart des autres mesures doivent passer par des textes budgétaires rejetés à l’Assemblée nationale. Syndicats, patronat et oppositions accueillent les annonces de Sébastien Lecornu avec scepticisme.
Conférence sociale : l’essentiel
- La conférence sociale du 9 novembre a réuni à Matignon les organisations syndicales et patronales, sans les syndicats de la fonction publique.
- Le Smic net passera de 1 478 à 1 502 euros au 1er décembre 2026, par simple décret.
- Les primes et exonérations annoncées dépendent du budget 2027 et du budget de la Sécurité sociale, sans majorité à l’Assemblée.
- LFI parle de « plaisanterie », le patronat des petites entreprises pose ses conditions.
Sommaire
Ce qui a été annoncé à la conférence sociale
Le Premier ministre a reçu les partenaires sociaux le lundi matin, avant de rencontrer l’après-midi des représentants lycéens et étudiants et d’installer le premier comité de réforme de Parcoursup. Faute de pouvoir décider des salaires du privé, hormis le Smic, il a renvoyé une partie des discussions aux branches professionnelles. Voici les principales mesures et la voie par laquelle elles doivent passer :
| Mesure | Ce qui est prévu | Vote nécessaire ? |
|---|---|---|
| Smic | De 1 478 à 1 502 euros net au 1er décembre 2026 | Non, décret |
| Prime carburant | Portée à 1 000 euros et prolongée en 2027 | Oui, budget de la Sécurité sociale |
| Heures supplémentaires | Plafond de défiscalisation relevé de 7 500 à 10 000 euros | Oui, budget de l’État |
| Transports en commun | Exonération de 75 % de la prise en charge par l’employeur | Oui, budget de l’État |
| Prime de partage de la valeur | Exonération de CSG étendue aux entreprises de plus de 50 salariés | Oui, budget de la Sécurité sociale |
| Minima de branche | Négociations ouvertes, allègements de charges conditionnés | Non, décret |
| Information des CSE | Information sur les aides publiques reçues par les entreprises | Non, décret |
Un obstacle parlementaire de taille
Le budget 2027 et le budget de la Sécurité sociale ont tous deux été rejetés par les députés et sont désormais examinés par le Sénat. Selon des sources parlementaires, un accord en commission mixte paritaire paraît peu probable, et une version consensuelle encore moins en deuxième lecture. Pour faire adopter les mesures de la conférence sociale, le gouvernement devra donc sans doute choisir entre le 49.3, une loi spéciale ou des ordonnances budgétaires, trois voies contestées.
Le recours aux ordonnances, jamais utilisé sous la Ve République pour un budget, est particulièrement critiqué. Le député Charles de Courson (Liot) y voit « une privation des droits des parlementaires », et une motion de censure serait déposée si le gouvernement s’y résolvait.
Syndicats, patronat et oppositions sceptiques
Avant même les annonces, les réactions donnaient le ton. Pour Laurent Escure, secrétaire général de l’Unsa, en séparant les réponses aux salariés et aux étudiants, au privé et au public, le Premier ministre « se prive d’un effet de souffle » et risque d’installer un mouvement durable. Côté patronal, Michel Picon, président de l’U2P, prévient que les petites entreprises n’accepteront pas une hausse du Smic « si l’étau fiscal sur les entreprises ne se desserre pas ».
Dans l’opposition, le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, a qualifié de « plaisanterie » le coup de pouce envisagé, qui n’aurait représenté selon lui que quelques euros, « même pas de quoi s’acheter un sandwich ». L’ancien Premier ministre Gabriel Attal (Renaissance) estime pour sa part que le vrai problème est « la part des Français qui sont bloqués au niveau du Smic ». Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, avait prévenu qu’il ne proposerait pas de hausse susceptible de « nuire à l’emploi ».
Et maintenant ?
Les revendications syndicales restent loin des annonces : la CFDT réclamait 100 euros net de plus par mois, la CGT environ 150 euros. Les syndicats de la fonction publique, absents de la conférence sociale, seront reçus le vendredi 13 novembre, tandis que l’éducation et l’enseignement supérieur étaient en grève le 10 novembre. Les branches professionnelles dont les minima restent sous le Smic ont, elles, quelques semaines pour négocier. La suite se jouera au Sénat, puis lors du retour des textes budgétaires à l’Assemblée en décembre.
Sources et méthode
Article rédigé à partir des sources ci-dessous. Situation au 10 novembre 2026.
