Marine Le Pen : la Cour de cassation examine son pourvoi le 16 décembre, à quatre mois du premier tour

Favorite des sondages pour l’élection présidentielle de 2027, Marine Le Pen reste suspendue à une dernière étape judiciaire. Condamnée en appel en juillet dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN, mais déclarée éligible, la candidate du Rassemblement national s’est pourvue en cassation. Le 16 décembre, la Cour de cassation examinera les questions de constitutionnalité soulevées dans ce dossier. Elle entend se prononcer avant le premier tour, le 18 avril.

La décision d’appel du 7 juillet

Le 7 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, dans le dossier des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen. Elle l’a condamnée à trois ans d’emprisonnement, dont un an à effectuer à domicile sous bracelet électronique, et à 100 000 euros d’amende. Le parquet avait requis quatre ans, dont trois avec sursis.

Le point décisif concerne l’inéligibilité. La cour l’a ramenée à 45 mois, dont 30 avec sursis, loin des cinq ans requis. Comme Marine Le Pen avait déjà purgé un an d’inéligibilité depuis le jugement de première instance, assorti d’une exécution provisoire, elle redevient éligible à temps pour l’élection présidentielle. La décision a constitué une surprise pour l’ancienne présidente du RN, qui a jugé « pas possible » de faire campagne avec un bracelet électronique.

Un pourvoi en cassation qui suspend la peine

Marine Le Pen a formé un pourvoi en cassation, contestant notamment la qualification de « détournement de fonds publics », qu’elle estime inapplicable à son cas. Le parquet général de la cour d’appel de Paris a, lui, annoncé le 15 juillet qu’il renonçait à se pourvoir. Ce recours suspend l’exécution de la condamnation, si bien que la peine de prison sous bracelet n’est pas appliquée à ce stade.

Avec plusieurs coprévenus, la candidate a soulevé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). C’est sur ces questions que la Cour de cassation se penchera le 16 décembre : ses magistrats devront dire si elles sont nouvelles ou sérieuses.

Deux scénarios possibles

• Si les QPC sont jugées sérieuses, elles seront transmises au Conseil constitutionnel, qui dispose de trois mois pour statuer. L’examen du pourvoi serait alors retardé d’autant.
• Si elles sont écartées, la chambre criminelle pourra fixer une audience pour examiner le pourvoi sur le fond.

Dans tous les cas, la Cour de cassation ne rejuge pas les faits : elle vérifie seulement la bonne application du droit. Elle a indiqué vouloir statuer avant l’élection présidentielle, au plus tard début avril 2027, soit quelques jours avant le premier tour du 18 avril.

Ce qui se joue pour la présidentielle

L’enjeu est considérable : Marine Le Pen domine le premier tour dans toutes les enquêtes, avec 35 à 37 % des intentions de vote selon le dernier sondage Ifop pour LCI, et l’emporterait au second tour face à Jean-Luc Mélenchon selon plusieurs instituts. Avant la décision d’appel, Jordan Bardella, président du RN, était présenté comme son remplaçant naturel en cas d’inéligibilité.

La décision de la Cour de cassation interviendra donc en pleine campagne officielle ou juste avant. Un rejet du pourvoi rendrait la condamnation définitive, mais sans remettre en cause l’éligibilité de Marine Le Pen, désormais acquise selon les termes de l’arrêt d’appel. Une cassation, à l’inverse, renverrait l’affaire devant une nouvelle cour d’appel.