Coup de théâtre dans l’hémicycle : l’Assemblée nationale a voté, mardi 17 novembre au soir, un amendement du Rassemblement national qui supprime l’interdiction progressive de louer les passoires thermiques. Adoptée par 108 voix contre 102, contre l’avis du gouvernement, la mesure efface une disposition phare de la loi Climat et résilience de 2021 et relance le débat entre crise du logement et rénovation énergétique.
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Sommaire
Passoires thermiques : l’essentiel
- Quoi : un amendement RN supprime l’interdiction de louer les logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Quand : mardi 17 novembre 2026 au soir, pendant l’examen du projet de loi sur la relance du logement.
- Résultat : 108 voix pour, 102 contre, avec l’appui des députés RN, UDR, LR et d’une partie d’Horizons.
- Gouvernement : avis défavorable du ministre du Logement, Vincent Jeanbrun.
- Et après : une seconde délibération reste possible, puis une commission mixte paritaire avec le Sénat.
Un amendement RN adopté à six voix près
Le vote s’est joué à six voix. Selon Actu-Environnement, l’amendement est porté par le député RN de l’Aude Frédéric Falcon, et il a reçu le soutien des groupes RN, UDR, Les Républicains et d’une partie du groupe Horizons. Pour le défendre, l’élu estime qu’un logement peut être « sain, entretenu, habitable » tout en étant classé F ou G par le DPE.
Le texte examiné, le projet de loi « relance du logement », a déjà été adopté par le Sénat le 8 juillet 2026, en procédure accélérée. Avec cet amendement, les députés vont nettement plus loin que la version du gouvernement : ils ne se contentent plus d’assouplir le calendrier, ils suppriment purement et simplement l’interdiction de louer les passoires thermiques.
Ce que prévoyait la loi Climat pour les passoires thermiques
La loi Climat et résilience de 2021 prévoyait de sortir progressivement les logements les plus énergivores du marché locatif. Comme le rappelle Le Monde, elle imposait de rénover un logement classé G pour pouvoir le louer, puis d’ici 2028 les biens classés F, et d’ici 2034 ceux classés E.
Ce calendrier était l’une des mesures emblématiques du premier quinquennat d’Emmanuel Macron en matière d’écologie. Il était aussi devenu l’une des plus critiquées par une partie des propriétaires bailleurs, qui l’accusaient de retirer des logements du marché en pleine pénurie.
Le gouvernement avait proposé un simple assouplissement
Le gouvernement ne voulait pas aller aussi loin. D’après Actu-Environnement, l’article 6 du projet de loi prévoyait seulement de permettre la remise en location des logements classés F et G, à condition d’engager des travaux, avec un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les copropriétés. Le JDD évoque aussi la possibilité de continuer à louer si les travaux sont impossibles pour des raisons techniques ou juridiques.
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a donné un avis défavorable à l’amendement du RN. Son entourage a résumé la situation d’une formule : « Le Gouvernement propose, le Parlement dispose. »
Associations et gauche dénoncent un recul social
À gauche, la colère est vive. La députée écologiste de Loire-Atlantique Julie Laernoes a dénoncé, selon Le Monde, « une honte absolue », et promet de se battre pour empêcher ce « recul social et climatique historique ». Pour la députée LFI du Nord Shéhérazade Bentorki, céder ainsi revient à céder au « populisme climatique ». L’ancienne ministre du Logement Valérie Létard (LIOT) estime que ce vote « marque un tournant » et risque d’« abîmer durablement la politique du logement ».
Les associations ne sont pas en reste. Manuel Domergue, de la Fondation pour le logement des défavorisés, parle d’« un bras d’honneur invraisemblable aux locataires en précarité énergétique ». Le réseau Cler et le collectif Rénovons affirment qu’une passoire thermique en location sur deux appartient aux 30 % des ménages les plus riches, et accusent les députés de faire un cadeau aux propriétaires les plus aisés.
Locataires, propriétaires : ce qui change concrètement
Une passoire thermique désigne un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), l’étiquette qui va de A, pour les logements les plus sobres, à G, pour les plus énergivores. Ces logements sont souvent mal isolés, chers à chauffer l’hiver et difficiles à supporter l’été.
Pour les locataires comme pour les bailleurs, rien ne change dans l’immédiat : l’amendement a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale, mais le texte n’est pas encore adopté définitivement. Tant que la loi n’est pas promulguée, les règles actuelles issues de la loi Climat et résilience continuent de s’appliquer.
Si la suppression était confirmée, les propriétaires de logements classés F ou G pourraient continuer à les louer sans obligation de rénovation. Les associations de défense des locataires craignent que des ménages modestes restent durablement dans des logements froids et énergivores, quand les représentants des propriétaires mettent en avant la pénurie de logements à louer.
Passoires thermiques : et maintenant ?
Le vote n’est pas définitif. Une seconde délibération peut encore être demandée à la fin de l’examen du texte, par le gouvernement, le président de la commission ou un député. Le projet de loi devra ensuite passer en commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs chercheront une version commune. Les défenseurs de la rénovation énergétique comptent sur cette étape pour rétablir l’interdiction de louer les passoires thermiques.
Le sujet risque aussi de s’inviter dans la campagne présidentielle, où le logement figure parmi les préoccupations des Français. À suivre : le débat présidentielle 2027 face aux Restos du cœur et la grève du 17 novembre dans la fonction publique.
Passoires thermiques : vos questions
Qu’est-ce qu’une passoire thermique ? C’est un logement classé F ou G au DPE, donc parmi les plus consommateurs d’énergie.
Peut-on encore louer une passoire thermique ? Pour l’instant, les règles de la loi Climat restent en vigueur : le vote des députés doit encore être confirmé avant d’entrer dans la loi.
Qui a voté la suppression ? L’amendement du Rassemblement national a été adopté par 108 voix contre 102, avec le soutien des groupes RN, UDR, LR et d’une partie d’Horizons, selon Actu-Environnement.
Le vote peut-il être annulé ? Oui : une seconde délibération est possible à l’Assemblée, et la commission mixte paritaire avec le Sénat peut aussi revenir sur la mesure.
Sources