Pétition CNews : l’Assemblée nationale classe le texte signé par plus d’un million de personnes

C’est la fin du parcours parlementaire pour la pétition CNews. Mardi 10 novembre 2026, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a décidé, par 28 voix contre 25, de classer le texte qui réclamait la fermeture de la chaîne d’information du groupe Canal+, malgré plus d’un million de signatures.

Pétition CNews : 28 voix contre 25 en commission

La décision est tombée mardi 10 novembre en début d’après-midi. Réunie pour statuer sur la pétition CNews, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a voté son classement par 28 voix contre 25. Le résultat a été annoncé peu après 14 heures par LCP, rapporte Politique Matin. Ce classement met fin à l’examen du texte par la commission : il ne constitue pas une sanction contre la chaîne et ne touche pas à son autorisation de diffusion.

Le président de la commission, Alexandre Portier (Droite républicaine), désigné rapporteur, avait proposé dès le début de la réunion de classer le texte. Selon franceinfo, cité par Quartz, il a estimé que la pétition se situait « en dehors des compétences de notre commission », tout en rappelant, d’après Le Figaro, que signer une pétition est « un droit démocratique essentiel ». Il a aussi fait valoir que le Parlement ne pouvait pas jouer le rôle de l’Arcom ou d’un tribunal, selon Presse-citron.

Les échanges ont été tendus. Les partisans du classement, notamment au Rassemblement national, à droite et chez Renaissance, ont estimé que poursuivre l’examen de la pétition CNews créerait un dangereux précédent pour la liberté de la presse. Les députés de gauche ont, eux, dénoncé les dérapages à répétition de la chaîne et souhaité que les griefs qui la visent soient examinés directement.

Ce que demandait la pétition CNews

Intitulée « Supprimer CNews de l’audiovisuel français », la pétition n° 5820 a été déposée le 10 juin 2026 sur la plateforme officielle de l’Assemblée nationale par Lucas Massoni, selon NosParlementaires. Elle réclamait « le retrait immédiat de la convention TNT de CNews » et la fermeture de la chaîne, propriété du groupe Canal+, contrôlé par la famille Bolloré.

Le texte qualifie CNews de « machine de propagande ». Son auteur cite une comparaison faite à l’antenne en mars 2026 entre le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, et un singe, qui a donné lieu à une enquête du parquet de Paris pour injure raciste. Il avance aussi le chiffre de 27 rappels à l’ordre et de 630 000 euros d’amendes depuis 2019. « Une fréquence publique, ça se mérite, ça ne se souille pas », écrit-il encore.

Plus d’un million de signatures en quelques semaines

Longtemps restée discrète, la pétition CNews s’est envolée fin octobre, après l’attaque raciste de Trappes (Yvelines), le 23 octobre. Elle comptait environ 45 000 signatures le 28 octobre, plus de 300 000 le 31 octobre et plus de 500 000 le lundi 2 novembre. Elle a franchi le million de signatures le dimanche 8 novembre au soir, selon Quartz. Seule la pétition contre la loi Duplomb avait jusqu’ici atteint ce niveau sur le site de l’Assemblée.

Plusieurs responsables politiques ont mis en cause certains discours médiatiques après l’attaque de Trappes. Le député Thomas Portes (La France insoumise) avait ainsi accusé la chaîne, sur X, de mettre « une cible dans le dos des musulmans ».

Pétition CNews : pourquoi les députés pouvaient la classer

Sur le site de l’Assemblée nationale, une pétition est renvoyée à une commission, qui désigne un rapporteur. Celui-ci propose soit de la classer, ce qui met fin à la procédure, soit de l’examiner, ce qui donne lieu à un débat et à un rapport. Au-delà de 500 000 signatures, venues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents peut aussi inscrire un débat en séance publique.

Un tel débat n’aurait donné lieu à aucun vote sur CNews et n’aurait eu aucun effet juridique sur la chaîne : une pétition ne peut pas modifier la loi, seuls un amendement ou une proposition de loi le peuvent. Des trois pétitions qui ont dépassé les 500 000 signatures, seule celle contre la loi Duplomb, signée par plus de deux millions de personnes, a conduit à un débat dans l’hémicycle, le 11 février 2026, sans vote. Celle sur la présomption de légitime défense des policiers, qui dépassait 700 000 signatures, avait été classée par la commission des lois en juillet.

Un débat plus large sur l’information proposé à la place

Plutôt que d’examiner le texte, Alexandre Portier a proposé un débat parlementaire plus large sur l’information, la liberté d’expression, la régulation des médias, les ingérences étrangères et l’influence des réseaux sociaux. Selon Ouest-France, un débat sur l’avenir de la presse et la liberté d’expression doit avoir lieu dans l’hémicycle. Ce débat général, qui ne portera pas spécifiquement sur la pétition CNews, doit encore être inscrit à l’ordre du jour par la Conférence des présidents.

L’Arcom, seule autorité à pouvoir retirer une fréquence

Ni l’Assemblée ni le gouvernement ne peuvent retirer une fréquence à une chaîne. Ce pouvoir appartient à l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. En vertu de la loi du 30 septembre 1986, l’autorité peut d’abord adresser une mise en demeure, puis prononcer une sanction, de la suspension à l’amende, jusqu’à la réduction ou au retrait de l’autorisation. Ses décisions peuvent être contestées devant le Conseil d’État.

Le 12 juin 2026, l’Arcom a mis CNews en demeure pour un « déséquilibre manifeste et durable » dans le traitement de plusieurs sujets, après l’analyse de 168 heures de programmes diffusés en mars 2025. Saisi par Reporters sans frontières, le Conseil d’État avait jugé le 13 février 2024 que le contrôle du pluralisme devait porter sur l’ensemble des programmes, et pas seulement sur le temps de parole politique. En 2024, lors du renouvellement de quinze fréquences de la TNT, l’Arcom avait reconduit CNews, mais pas C8 ni NRJ 12.

Les réactions de CNews et du groupe Canal+

Interrogée par l’AFP, la chaîne a indiqué qu’elle ne ferait « pas de commentaires sur cette pétition politique ». CNews rejette les accusations de promotion des idées d’extrême droite et affirme défendre la liberté d’expression. Le 6 novembre, un syndicat du groupe Canal+ avait regretté les « dérives » de la chaîne tout en soutenant ses salariés, et appelé la direction à « prendre ses responsabilités ».

Au Parlement, la question de la concentration des médias reste ouverte. Le 12 février 2026, l’Assemblée avait adopté l’article 1er de la proposition de loi de l’écologiste Sophie Taillé-Polian contre les monopoles dans les médias, par 89 voix contre 62, mais la séance s’était achevée sans vote sur l’ensemble du texte. Plusieurs autres propositions de loi sur l’indépendance et le pluralisme des médias attendent toujours d’être examinées.

Pétition CNews : questions fréquentes

La pétition CNews va-t-elle faire fermer la chaîne ?

Non. Le classement met fin à l’examen du texte par la commission, et une pétition n’a pas d’effet juridique. Seule l’Arcom peut retirer l’autorisation de diffusion d’une chaîne.

Combien de signatures la pétition CNews a-t-elle recueillies ?

Plus d’un million. Le cap a été franchi le dimanche 8 novembre 2026 au soir, après une forte accélération fin octobre.

Qui a classé la pétition CNews ?

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, présidée par Alexandre Portier, par 28 voix contre 25, le 10 novembre 2026.

Y aura-t-il un débat à l’Assemblée nationale ?

Pas sur la pétition elle-même. Un débat plus large sur l’information et la liberté d’expression a été proposé ; il doit encore être inscrit à l’ordre du jour par la Conférence des présidents. Retrouvez toute l’actualité politique en France sur C3E.