Budget de la Sécu 2027 : le Sénat veut épargner les pensions jusqu’à 1 500 euros et rétablir la réforme des retraites

Rejeté par les députés, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2027) est examiné par le Sénat depuis le lundi 9 novembre, jusqu’à un vote solennel prévu le mercredi 18 novembre. La majorité sénatoriale, de droite et du centre, a déjà fixé ses priorités : protéger davantage de petites pensions du gel prévu par le gouvernement, et rétablir la réforme des retraites de 2023, suspendue l’an dernier.

Qu’est-ce que le PLFSS ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est examiné chaque automne, en parallèle du budget de l’État. Créé en 1996, il fixe les recettes et les dépenses prévisionnelles des régimes obligatoires : maladie, retraites, famille, accidents du travail et autonomie. Il détermine notamment l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), qui encadre les dépenses de santé, et les règles de revalorisation des pensions et des prestations sociales. Le Parlement dispose de 50 jours pour l’adopter.

Des pensions protégées jusqu’à 1 500 euros

C’est la mesure la plus sensible du PLFSS 2027. Pour faire des économies, le gouvernement propose de geler les pensions supérieures à 1 260 euros par mois, qui ne suivraient donc pas l’inflation l’an prochain. La commission des affaires sociales du Sénat veut relever ce seuil à 1 500 euros : 40 % des retraités seraient alors protégés du gel, contre un tiers dans la version du gouvernement.

Ce geste a un coût : il réduit de 200 millions d’euros les économies attendues. La commission le compense par d’autres mesures, en assurant que ses amendements s’équilibrent, à environ 2 milliards d’euros de dépenses et de recettes de part et d’autre.

Le retour de la réforme des retraites

La majorité sénatoriale veut aussi revenir sur la suspension de la réforme des retraites de 2023, qui avait relevé progressivement l’âge légal de départ à 64 ans. Cette suspension avait été accordée l’an dernier par Sébastien Lecornu pour obtenir un accord de non-censure avec les socialistes. Selon la rapporteure Marie-Do Aeschlimann (LR), la suspendre entre 2026 et 2032 coûterait 10 milliards d’euros au total ; la rétablir rapporterait 600 millions d’euros dès l’an prochain.

Le gouvernement s’oppose à ce retour, qui risquerait de rallumer le conflit social en pleine mobilisation. La branche vieillesse devrait afficher un déficit de 8 milliards d’euros en 2026.

Les autres modifications du Sénat

• la suppression des nouvelles contributions prévues sur les dispositifs médicaux et les groupements de pharmacies, qui devaient rapporter 270 millions d’euros ;
• l’exclusion de certains produits traditionnels de la taxe sur les sodas et produits sucrés ;
• le remplacement d’une contribution d’un milliard d’euros demandée aux mutuelles par un transfert de dépenses de prévention ;
• un fonds d’urgence de 200 millions d’euros pour les Ehpad ;
• le maintien du remboursement des cures thermales, qui représente 200 millions d’euros ;
• 300 millions d’euros attendus de la lutte contre la fraude et d’une meilleure efficacité des dépenses de santé.

Un déficit de 12,7 milliards d’euros visé

La commission, présidée par Philippe Mouiller (LR), a choisi de conserver l’objectif du gouvernement : un déficit de la Sécurité sociale ramené à 12,7 milliards d’euros en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Dégrader davantage les comptes serait « irresponsable », estime-t-elle. Le rapporteur général du texte est le centriste Olivier Henno (UC).

À gauche, la sénatrice socialiste Annie Le Houérou dénonce au contraire une copie d’une « faiblesse sans nom ». Une fois le vote solennel du 18 novembre passé, le PLFSS 2027 repartira vers l’Assemblée nationale, où le gouvernement ne dispose pas de majorité. Philippe Mouiller espère éviter le recours aux ordonnances, en obtenant des « gains » si le gouvernement engage sa responsabilité avec le 49.3.