Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : censurée en août, la mesure revient sous une nouvelle forme

La France voulait être le premier pays européen à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Adoptée par le Parlement le 21 juillet 2026, la mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août. Le gouvernement prépare désormais une nouvelle version, qui ne vise plus tous les réseaux sociaux mais ceux dotés de fonctionnalités jugées nocives ou addictives. Où en est-on ?

Une loi adoptée en juillet

Portée par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République), la proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux a été définitivement adoptée le 21 juillet 2026, après un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Son article phare disposait que l’accès aux réseaux sociaux en ligne était interdit aux mineurs de moins de 15 ans. L’entrée en vigueur était prévue le 1er septembre pour les nouveaux comptes et le 1er janvier 2027 pour les comptes existants. Le texte interdisait aussi le téléphone portable au lycée.

La censure du Conseil constitutionnel

Saisi fin juillet par des députés socialistes et insoumis, le Conseil constitutionnel a censuré le 14 août l’article 1er de la loi. Les Sages ont estimé que l’interdiction portait à la liberté d’expression une atteinte « qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ». Ils ont relevé qu’elle pouvait viser des services dont les risques pour les mineurs ne sont pas établis, et que la vérification de l’âge de tous les utilisateurs était prévue sans conditions ni garanties pour la vie privée.

L’interdiction du téléphone portable au lycée, qui n’était pas visée par la saisine, a en revanche été maintenue et s’applique depuis la rentrée de septembre. Emmanuel Macron a aussitôt demandé au Premier ministre une rédaction « juridiquement robuste » de l’interdiction des réseaux sociaux, « dans les meilleurs délais ».

Une nouvelle version ciblant les fonctions addictives

Mi-septembre, le président de la République a annoncé avoir présenté à Bruxelles une version amendée du texte. Elle ne vise plus l’ensemble des réseaux sociaux, mais ceux qui comportent des fonctionnalités nocives ou addictives : défilement infini de vidéos courtes sélectionnées par algorithme, notifications nocturnes, échanges avec des inconnus, ou récompenses variables comme les likes, les vues et les abonnés. Les plateformes concernées ne seraient pas nommées, ce que le droit européen n’autorise pas. Des dérogations permettraient aux 13-15 ans d’y accéder avec l’autorisation de leurs parents.

Reste l’obstacle européen. Selon la juriste Brunessen Bertrand, professeure de droit public à Rennes, ces fonctionnalités relèvent du règlement européen sur les services numériques (DSA), ce qui limite la marge de manœuvre nationale à la fixation d’un âge de « majorité numérique ». La Commission européenne prépare de son côté ses propres mesures de protection des mineurs en ligne.

Et ailleurs ?

L’Australie interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans depuis fin 2025, avec des résultats contrastés : de nombreux adolescents contournent l’interdiction grâce à des comptes ouverts au nom d’adultes ou à des VPN. Le Royaume-Uni a annoncé en juin une interdiction similaire aux moins de 16 ans. Aux États-Unis, Meta a accepté de payer jusqu’à 17 milliards de dollars et de limiter Instagram et Facebook pour les adolescents.