Créé en 1995 pour protéger les populations face aux inondations, aux glissements de terrain ou aux submersions marines, le fonds Barnier a dépensé environ un milliard d’euros entre 2021 et 2025. Dans un rapport publié le 5 novembre, la Cour des comptes salue un outil « central » de la politique de prévention, mais pointe des failles de gestion et appelle à mieux cibler les aides sur les territoires les plus exposés.
Fonds Barnier : l’essentiel
- Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, a dépensé environ 1 milliard d’euros de 2021 à 2025, surtout au profit des collectivités.
- En 2025, il disposait de 287 millions d’euros de crédits de paiement.
- La Cour recommande de moduler les taux de subvention selon la vulnérabilité des territoires et la capacité financière des collectivités.
- Elle pointe un manque de contrôle interne et des règles d’indemnisation adaptées localement au détriment des finances publiques.
Sommaire
À quoi sert le fonds Barnier ?
Officiellement appelé fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), le fonds Barnier doit son nom à la loi de 1995 portée par Michel Barnier, alors ministre de l’Environnement. Il sert à protéger les personnes dont la vie est gravement menacée, notamment en rachetant ou en expropriant des habitations très exposées, et à subventionner des travaux et études de prévention. Intégré au budget de l’État en 2021, il représente aujourd’hui environ un cinquième des dépenses publiques de prévention des risques naturels, selon la Cour. Chaque euro investi éviterait environ huit euros de dommages futurs.
Le fonds Barnier en chiffres
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Dépenses cumulées 2021-2025 | Environ 1 milliard d’euros |
| Crédits de paiement 2025 | 287 millions d’euros |
| Communes nouvellement couvertes par un plan de prévention (2020-2025) | 1 751 |
| Communes dotées d’un plan de prévention approuvé | Plus de 16 000 |
| Programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) validés | 154, et 157 en préparation fin 2025 |
| Communes à fort risque d’inondation sans PAPI | 637, soit 25 % |
Plus des trois quarts des communes ayant fait l’objet d’une reconnaissance de catastrophe naturelle depuis le 1er janvier 2020 n’avaient pas de plan de prévention des risques approuvé avant l’événement. La Cour a examiné en détail les opérations menées dans le Pas-de-Calais, l’Aude, le Gard et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des failles dans la gestion
Selon la Cour, les règles d’éligibilité et d’indemnisation sont adaptées localement de manière défavorable aux finances publiques, et la doctrine d’utilisation du fonds s’est relâchée au fil des crises. Les valeurs de rachat de certains biens sont parfois calculées sur la base d’une reconstruction à neuf plutôt que de la valeur de marché. Les obligations d’inconstructibilité et le remboursement des sommes indûment perçues ne sont pas systématiquement contrôlés. « L’absence de contrôle interne rigoureux et systématique laisse subsister des écarts », écrivent les magistrats financiers.
Les principales recommandations
- Moduler les taux de subvention, hors mesures de délocalisation, selon la vulnérabilité de la zone et la capacité économique des collectivités.
- Lier les interventions du fonds à la taxe GEMAPI, prélevée par les intercommunalités pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
- Mettre en place un contrôle interne formalisé et harmonisé, et harmoniser les pratiques d’indemnisation entre départements.
- Rendre effectives les obligations d’inconstructibilité et le remboursement des sommes indûment perçues.
- Définir clairement ce qu’est une menace grave pour la vie humaine, condition des aides à la délocalisation.
- Exclure les acquisitions amiables lorsque l’acheteur savait, au moment de l’achat, que le bien se trouvait en zone d’aléa fort ou inconstructible.
Un enjeu croissant avec le réchauffement
Avec des aléas naturels plus fréquents et plus intenses, la Cour plaide pour recentrer le fonds sur les zones les plus menacées et sur les interventions qui protègent des vies humaines. Elle demande aussi de clarifier des dispositifs récents, comme « Mieux reconstruire », qui porte certains taux d’aide jusqu’à 100 % du montant des travaux. « La doctrine d’utilisation du FPRNM doit donc se préciser », conclut-elle.
Sources et méthode
Article rédigé à partir des sources ci-dessous. Situation au 10 novembre 2026.