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Règle d’or budgétaire : 5 points essentiels sur le projet d’Emmanuel Macron de réunir le Congrès

Emmanuel Macron réfléchirait à inscrire une règle d’or budgétaire dans la Constitution. Selon La Tribune Dimanche, le chef de l’État pourrait convoquer le Congrès à Versailles dès janvier 2027, à quelques mois de la fin de son mandat, pour imposer un retour à l’équilibre des comptes publics. L’Élysée n’a pas commenté, mais le Rassemblement national se dit déjà prêt à voter le texte.

Règle d’or budgétaire : les points essentiels

  • Selon La Tribune Dimanche, Emmanuel Macron envisagerait de réunir le Congrès (députés et sénateurs) pour voter une règle d’or budgétaire.
  • Le vote pourrait avoir lieu dès janvier 2027 ; l’Élysée n’a pas souhaité commenter.
  • La règle viserait un retour à l’équilibre des finances publiques sur trois ans, pour l’État comme pour les collectivités locales.
  • Il faudrait réunir trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès.
  • Le RN se dit favorable sous conditions ; LR et le bloc central soutiennent l’idée, tout en critiquant le calendrier.

Règle d’or budgétaire : ce qu’envisagerait Emmanuel Macron

L’information a été révélée par La Tribune Dimanche puis reprise par l’AFP le 22 novembre 2026. Selon l’hebdomadaire, Emmanuel Macron réfléchirait à réunir le Parlement en Congrès, à Versailles, pour graver dans la Constitution une règle d’or budgétaire, c’est-à-dire une règle qui interdirait les déficits publics excessifs. Contacté, l’Élysée n’a pas souhaité réagir : à ce stade, il s’agit donc d’un projet prêté au président, et non d’une annonce officielle.

D’après la même source, le Premier ministre Sébastien Lecornu aurait commencé, à la demande du chef de l’État, à sonder plusieurs interlocuteurs politiques sur cette idée. Le Congrès pourrait être convoqué dès janvier 2027, soit environ quatre mois avant la fin du second quinquennat.

Règle d’or budgétaire : les points clés du projet de révision constitutionnelle prêté à Emmanuel Macron
Règle d’or budgétaire : ce que prévoirait le projet. Infographie C3E, d’après La Tribune Dimanche, l’AFP et L’Express.

Ce que contiendrait la règle d’or budgétaire

Selon L’Express, le texte fixerait un cap d’équilibre entre les recettes et les dépenses publiques sur trois ans. L’ensemble des finances publiques serait concerné, du budget de l’État à ceux des collectivités locales. Le projet reprendrait la base d’un texte déjà ancien : le projet de loi constitutionnelle porté en 2011 par le gouvernement de François Fillon.

Ce texte de 2011 prévoyait des « lois-cadres » fixant des trajectoires pluriannuelles de retour à l’équilibre, que les lois de finances et les budgets de la Sécurité sociale auraient dû respecter. Adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, il n’était jamais allé au bout : le Congrès n’avait pas été convoqué et Nicolas Sarkozy avait mis la procédure de côté à l’approche de la présidentielle de 2012. La règle d’or budgétaire de 2026 pourrait toutefois être amendée, ce qui imposerait une nouvelle lecture dans les deux chambres.

Règle d’or budgétaire : la chronologie du projet, du texte Fillon de 2011 au Congrès envisagé en 2027
Règle d’or budgétaire : la chronologie, de 2011 à 2027. Infographie C3E.

Congrès de Versailles : une majorité des trois cinquièmes

Pour réviser la Constitution sans passer par un référendum, le président de la République peut soumettre un projet de révision au Parlement réuni en Congrès, une fois le texte adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. La révision n’est approuvée que si elle obtient la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Selon La Tribune Dimanche, ce seuil serait atteignable pour une règle d’or budgétaire avec les voix du Rassemblement national, de la droite et du centre. C’est ce qui donne au projet une chance réelle d’aboutir, malgré l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Règle d’or budgétaire : les réactions politiques

Jordan Bardella s’est félicité de l’annonce, estimant que le chef de l’État semblait se rallier à une demande de son parti : la règle d’or figure dans le programme du RN, et le président du parti avait réclamé une révision constitutionnelle le 5 novembre. Il a précisé sur X que le RN la voterait si ses modalités correspondent à ce que le parti demande. Marine Le Pen se dit également prête à la soutenir, tout en jugeant le texte de 2011 moins abouti que la proposition du RN.

À droite, Bruno Retailleau soutient le principe d’une règle d’or budgétaire dans la Constitution, mais ironise sur le moment choisi, après dix budgets en déficit sous la présidence d’Emmanuel Macron ; il avait aussi plaidé pour un référendum. Au centre, Édouard Philippe et Gabriel Attal défendent eux aussi une forme de règle d’or. L’économiste Gabriel Zucman juge, lui, qu’il est paradoxal pour le président de faire la leçon alors que les comptes publics ont dérivé sous ses mandats.

Règle d’or budgétaire : les réactions de Jordan Bardella, Marine Le Pen, Bruno Retailleau et du bloc central
Les premières réactions au projet de règle d’or budgétaire. Infographie C3E, d’après l’AFP, L’Express et MoneyVox.

Dette, taux et budget 2027 : un contexte tendu

Le projet de règle d’or budgétaire intervient alors que la dette publique française atteint 119 % du PIB, selon L’Express, et que l’examen du budget 2027 est enlisé. Les taux d’intérêt remontent, dans une économie atone et sur fond de hausse des prix de l’énergie, ce qui fait craindre à certains une tension financière à l’approche de la présidentielle.

Pour ses partisans, comme l’ancien commissaire européen Thierry Breton, inscrire une règle d’or dans la Constitution renforcerait la crédibilité de la France auprès des marchés et de ses partenaires européens. Ses détracteurs y voient surtout un geste tardif, voire une manière de lier les mains du prochain président. Le sujet devrait s’inviter dans la campagne présidentielle, où plusieurs candidats déclarés défendent déjà leur propre programme budgétaire.

Et maintenant ?

Tant que l’Élysée n’a rien confirmé, le calendrier reste hypothétique. Pour qu’une règle d’or budgétaire soit adoptée en janvier, il faudrait d’abord que le gouvernement dépose ou relance un projet de loi constitutionnelle, que les deux chambres l’adoptent dans les mêmes termes, puis que le président convoque le Congrès. Les prochaines semaines diront si le projet dépasse le stade de la réflexion.

Sources et méthode

Article rédigé à partir des informations de La Tribune Dimanche reprises par l’AFP, L’Express et MoneyVox. L’Élysée n’ayant pas confirmé, les éléments sur le projet sont présentés au conditionnel. Situation au 22 novembre 2026.

Sylvie DUAT
Sylvie DUAThttps://c3e.fr
Sylvie Duat est journaliste et rédactrice pour C3E.fr. Elle suit l’élection de Miss France et les décès de personnalités : hommages, parcours et moments marquants de la vie des figures publiques disparues. Ses articles s’appuient sur les annonces officielles des familles, des proches ou des institutions, citées à chaque fois. Connaisseuse des courses hippiques, elle tient aussi la rubrique Quinté+ : chaque jour, la synthèse des pronostics de la presse pour la course du lendemain, puis l’arrivée et les rapports officiels du PMU, avec un rappel constant au jeu responsable.
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